Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 juin 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet smartgrid-hydropower.com (ci-après "le Site") édité par SmartGrid Hydropower.
2. Identification de l'Éditeur
SmartGrid Hydropower
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
Siège social : 25 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS Paris : 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12345678901
Téléphone : +33 1 42 65 78 90
Email : [email protected]
3. Hébergement
Le Site est hébergé par un prestataire technique respectant les standards de sécurité et de disponibilité requis.
4. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires pour accéder au Site sont à la charge de l'utilisateur.
5. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.
6. Utilisation du Site
6.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et dans le respect des présentes CGU.
6.2 Interdictions
Il est strictement interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- D'usurper l'identité d'autrui ou de communiquer des informations fausses
- De collecter ou tenter de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
7. Contenus du Site
7.1 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de SmartGrid Hydropower ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
7.2 Utilisation des contenus
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SmartGrid Hydropower.
8. Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur leur utilisation, consultez notre Politique des Cookies.
10. Services Proposés
10.1 Description des services
SmartGrid Hydropower propose les services suivants :
- Toilettage professionnel pour chiens et chats
- Services de pension et garde d'animaux
- Consultations et soins vétérinaires
- Vente d'accessoires et produits pour animaux
10.2 Modalités de prestation
Les conditions spécifiques à chaque service (tarifs, modalités, conditions d'annulation) sont communiquées lors de la prise de contact ou de rendez-vous.
11. Responsabilité
11.1 Limitation de responsabilité
SmartGrid Hydropower s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
11.2 Interruption de service
SmartGrid Hydropower ne peut être tenue responsable des interruptions du Site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
12. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. SmartGrid Hydropower n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
13. Force Majeure
La responsabilité de SmartGrid Hydropower ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
14. Modification des CGU
SmartGrid Hydropower se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
15. Nullité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
16. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
SmartGrid Hydropower
25 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 65 78 90
18. Médiation
En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 24 juin 2025 et sont applicables à compter de cette date.